SAS Bird-e-Marine
1, Bd Salvador Allende, 44100 Nantes, France
SIRET 839 447 117 00012

Préambule:

Cet accord de réservation d’un Cyberfoil Corto GT contient les conditions générales de votre réservation. Vous comprenez que Bird-e-Marine à plusieurs produits et options supplémentaires et que ces produits et options supplémentaires ont des spécifications et des coûts différents, et vous réservez une motomarine à batterie électrique, un Cyberfoil nommé “Corto GT”

1. Réservation:

En effectuant votre réservation, vous obtenez un numéro qui correspond à votre place dans la file d’attente des commandes. Bird-e-Marine reçoit votre réservation et votre paiement.

2. Date d’entrée en vigueur:

L’acceptation des présentes conditions générales est effective dès lors que nous recevons le paiement de votre réservation.

Bird-e-Marine se réserve le droit de bloquer et stopper les réservations pour éviter une surréservation. Si votre réservation est refusée après le paiement, Bird-e-Marine vous informera que votre réservation à été annulée pour éviter la surréservation. Votre paiement vous sera remboursé intégralement dans un délai de sept jours maximum.

3. Processus de commande:

Bien que cette réservation garantisse votre place dans la liste d’attente des commandes, elle ne constitue pas l’achat ou la commande d’un Cyberfoil “Corto GT”.
Lorsque le démarrage de la production de votre réservation approchera, nous vous demanderons de configurer votre Cyberfoil “Corto GT”.
Bird-e-Marine établira un Devis pour votre Cyberfoil “Corto GT” indiquant le prix d’achat définitif en fonction des options que vous aurez choisi.
Vous devrez confirmer votre devis avec un bon pour accord.
Bird-e-Marine déduira vos frais de réservation du montant total et vous enverra le Bon de Commande définitif.

Bird-e-Marine vous enverra ensuite la procédure finale pour le paiement intégral de votre Cyberfoil “Corto GT” avant la livraison.

4. Paiement et remboursement de la réservation:

Le paiement de votre réservation est entièrement remboursable si vous décidez de l’annuler.
Le client n’a pas d’obligation d’achat après réservation.
En cas d’annulation aucun intérêt ou frais de dossier ne sera prélevé sur le montant de votre réservation.

5. Annulation:

Jusqu’à ce que vous concluiez un accord d’achat, vous pouvez annuler votre réservation.
Dans ce cas vous recevrez le remboursement intégral de votre réservation dans un délai de sept jours maximum.

6 Obligations:

Ne sont pas opposables:
Vous acceptez que toute représentation faite par un représentant, un partenaire, un tiers ou un agent de Bird-e-Marine concernant la date de production du Cyberfoil “Corto GT”, la date de livraison, le lieu de livraison, le prix, les spécifications, les options ou des détails similaires est sans engagement pour Bird-e-Marine.

Votre réservation n’est ni transférable ni cessible à une autre partie sans l’approbation écrite préalable de Bird-e-Marine.

7. Vos Coordonnées:

Bird-e-Marine peut vous demander de fournir des informations afin que nous puissions remplir nos obligations en vertu de ces termes et conditions. Vos coordonnées et les détails de la réservation peuvent être partagés avec le distributeur ou le partenaire de Bird-e-Marine qui livrera votre “Corto GT” ou assurera la réparation.
Nous conserverons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, consultable ici

8. Limitation de responsabilité:

Nous ne sommes pas responsable des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de cet accord. Votre seul et unique recours en vertu de cet accord sera limité au remboursement de votre paiement de réservation.

En aucun cas Bird-e-Marine ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage indirect ou consécutif, y compris toute:
a) perte d’opportunité (y compris la perte de contrat ou de droit d’offre ou de soumission);
b) coût d’opportunité perdu;
c) perte d’activité;
d) la réduction des dommages de bonne volonté;
e) des dommages au nom ou à la réputation;
f) la perte ou la corruption de données, et indépendamment du fait qu’une ou toutes ces circonstances soient considérées comme des pertes ou des dommages indirects ou consécutifs, dans le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), en vertu de toute loi ou une loi découlant de la non-exécution de Bird-e-Marine de quelque manière que ce soit, même si Bird-e-Marine a été informé de la possibilité d’évènements qui entraîneraient ou pourraient entraîner une telle perte ou des dommages. Si Bird-e-Marine est tenu responsable de tout dommage lié à votre réservation ou à ces termes ou conditions, votre seul et unique recours sera limité aux droits énoncés dans les présentes.

9. Prix:

Le prix final de votre Cyberfoil “Corto GT” sera confirmé une fois que vous aurez configuré votre produit et que vous aurez reçu le Contrat d’achat.
Tout prix qui vous est fourni avant le contrat d’achat ne vous est proposé qu’à titre d’estimation et est sujet à changement.
Tout prix qui sera indiqué dans le configurateur au moment de l’achat définitif n’inclura pas les taxes et les frais officiels ou gouvernementaux, sauf indication expresse. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes et frais.

10. Livraison:

10.1 Livraison dans les régions desservies:

Si vous recevez votre Cyberfoil “Corto GT” dans une région ou nous sommes autorisés à le vendre directement ou à avoir un concessionnaire partenaire dans cette région, nous vous informerons du moment où nous prévoyons que votre Cyberfoil “Corto GT” sera prêt pour la livraison au point de ramassage le plus proche de chez vous, ou à un autre endroit dont nous pourrions convenir.

Vous acceptez de planifier et de prendre livraison de votre Cyberfoil “Corto GT” dans les deux semaines suivant cette date.
Au delà de ce délai des frais supplémentaires de gardiennage et de stockage pourront vous être facturé.

10.2 Livraison dans les régions non desservies:

Pour recevoir votre Cyberfoil “Corto GT” dans une région où nous ne sommes pas autorisés à vendre, ou nous n’avons pas de concessionnaire partenaire, ou si vous et Bird-e-Marine en convenez autrement, Bird-e-Marine coordonnera en votre nom l’envoi de cotre Cyberfoil “Corto GT” depuis notre usine située en France.
Dans un tel cas vous acceptez qu’il s’agit d’un contrat d’expédition en vertu duquel Bird-e-Marine coordonnera l’envoi de votre Cyberfoil “Corto GT” via un transporteur public tiers. Vous acceptez que la livraison du Cyberfoil “Corto GT”, y compris le transfert de propriété et le risque de perte pour vous, se produise au moment où votre Cyberfoil “Corto GT” est chargé par le transporteur public (c’est à dire, au point d’expédition FOB)
Le transporteur assurera votre Cyberfoil “Corto GT” pendant le transport et vous serez le bénéficiaire de toute réclamation pour dommages au Cyberfoil “Corto GT” ou pertes survenant alors que le Cyberfoil “Corto GT” est en possession d’un transporteur public.

11. Livraison estimée:

Le délai de livraison transmis au client au moment de la passation de commande est un délai estimatif.
Ce délai peut varier et en cas de retard Bird-e-Marine informera le client pour lui communiquer une nouvelle date de livraison.

12. Loi applicable:

La validité, l’interprétation et l’exécution du présent Contrat et la résolution de tous les litiges découlant du présent Contrat seront régies et interprétées par les lois françaises. Les accords antérieurs, les déclarations orales, les négociations, les communications ou les présentations concernant le Cyberfoil “Corto GT” vendu dans le cadre du présent Contrat sont remplacés par le présent Contrat de réservation.

Les conditions relatives à votre Réservation qui ne sont pas expressément contenues dans les présentes ne sont pas contraignantes, sauf si elles sont présentes dans votre devis ou dans votre Bon de Commande.

Cet accord est conclu et prend effet à la date à laquelle vous acceptez cet accord, matérialisé par le paiement de votre réservation.
En confirmant et en acceptant cet accord, vous acceptez les termes et conditions de cet accord.